Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hebdio, accessible via le site web et les applications mobiles. En utilisant Hebdio, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Hebdio est une plateforme de gestion de cabinet destinée aux professionnels de santé exerçant en libéral, notamment les thérapeutes, psychologues, ostéopathes et autres praticiens du bien-être. Le service propose :
L'inscription est réservée aux professionnels majeurs exerçant une activité libérale. En créant un compte, vous déclarez que les informations fournies sont exactes et vous engagez à les maintenir à jour.
L'authentification s'effectue via votre compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de toute activité réalisée depuis votre compte Hebdio. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à contact@hebd.io.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les données de facturation conservées 10 ans).
Hebdio est destiné à un usage professionnel dans le cadre de votre activité libérale. Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est interdit de :
En tant que praticien, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de vos patients saisies dans Hebdio. Hebdio agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement pour vous fournir le service, conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à :
Les notes et documents patients que vous stockez dans Hebdio peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD (article 9). Hebdio met en place les mesures techniques appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, hébergement européen) pour assurer leur protection. Néanmoins, vous restez responsable du contenu que vous y saisissez et de sa conformité avec votre cadre déontologique.
Hebdio propose une synchronisation bidirectionnelle optionnelle avec Google Calendar. Cette fonctionnalité nécessite votre autorisation explicite et peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres de l'application.
Afin de garantir le respect du secret professionnel et des réglementations relatives aux données de santé, les rendez-vous créés dans Hebdio et synchronisés vers votre Google Calendar ne contiennent aucune donnée identifiant le patient. Seuls le créneau horaire et un libellé générique (par exemple "Rendez-vous") sont transmis à Google Calendar.
Cette mesure vise à prévenir toute fuite de données de santé vers des services tiers, Google Calendar n'étant pas un hébergeur de données de santé agréé.
Si vous utilisez Google Calendar en parallèle et y ajoutez manuellement des informations sur vos patients, cette action relève de votre seule responsabilité et sort du périmètre de Hebdio.
Les factures générées par Hebdio sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies (coordonnées, montants, mentions obligatoires) avant envoi.
L'encaissement par carte bancaire est opéré par notre partenaire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). En activant cette fonctionnalité, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe Connect. Hebdio ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Les conditions tarifaires en vigueur sont présentées sur la page Tarifs du site. Hebdio se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance.
L'ensemble des éléments composant la plateforme Hebdio (code source, interface, textes, logos, design) est la propriété exclusive de Hebdio SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données que vous saisissez dans Hebdio (fiches patients, notes, documents) restent votre propriété. Vous pouvez en demander l'export à tout moment.
Hebdio s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Hebdio ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire.
Hebdio se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou de non-paiement. Vous en serez informé par e-mail avec un préavis raisonnable, sauf en cas d'urgence.
Hebdio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
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